Agence immobilière Le Chambon sur Lignon : Mentions légales Barème d'honoraires

Mentions légales Barème d'honoraires

Editeur du site : ACI DU LIGNON
Directeur de la publication : ACI DU LIGNON
Responsable de la rédaction : ACI DU LIGNON
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS

Nom de la société : Agence Cévenole immobilier
Numéro de Siret : 510 136 708
Nom du responsable : Fuzier Françoise
Adresse de la société : 2, Rue de la Poste - 43400 Le Chambon sur Lignon
Adresse du siege social de la société : 2, Rue de la Poste - 43400 Le Chambon sur Lignon
Mail: agence@agencecevenole.com

Carte professionnelle n°6 délivrée par la préfecture de la Haute Loire. Garantie Financière QBE pour un montant de 110 000€: 110, esplanade du Gal de Gaulle 92931 La Défense Cedex.



BAREME D'HONORAIRES AU 01 MAI 2017, 
Ventes d'immeubles à usage d'habitation : 

Biens jusqu'à 30 000 €: Forfait de 4 000 € TTC
Biens de 30 001€ à 80 000€: 8% TTC du prix de vente affiché
Biens de 80 001€ à 150 000€: 7% TTC du prix de vente affiché
Biens de 150 001€ à 220 000€: 6% TTC du prix de vente affiché
Biens de 220 001€ à 350 000€: 5.5%TTC du prix de vente affiché
Biens de 350 001€ à 450 000€: 5% du prix de vente affiché
A partir de 450 001€: 4.5% TTC du prix de vente affiché

Nos honoraires sont à la charge du vendeur.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution et suivi du dossier de vente. 

Avis de valeur: 180€ TTC comprenant les frais de déplacement et la rédaction du rapport.

 

Locations d'immeubles à usage d'habitation :

Honoraires à la charge du locataire (HCL) :

 1/2 mois de loyer dans la limite des plafonds imposés dans le cadre de la loi Alur.
  

Honoraires à la charge du bailleur :

 1/2 mois de loyer dans la limite des plafonds imposés dans le cadre de la loi Alur.
  

Locations d'immeubles à usage commercial : 

 % TTC du montant du loyer annuel à répartir à part égale entre le bailleur et le preneur.

 

BAREME GESTION LOCATIVE

 % TTC des encaissements.

 Tous les taux de ces barèmes s'entendent TVA comprise au taux de 20 %.